Emmanuel Macron et le cadeau aux riches
Peut-être vous en n’êtes-vous pas aperçu, mais l’année dernière, Noël a été avancé de trois mois. C’est au début de l’automne que le Président de la République, déguisé non plus en Jupiter, mais en Père Noël, s’est mis à distribuer des cadeaux. Du moins si l’on en croit une certaine presse. Marianne, Libération, L’Humanité, Le Nouvel Obs… ont repris en chœur les propos de La France Insoumise et du Parti socialiste sur le « cadeau aux riches ».
C’est, vous l’aurez compris, de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont il s’agit. Désormais, les valeurs mobilières sont sorties du patrimoine taxable et seules les valeurs immobilières sont soumises à l’IFI.
Qu’est-ce qu’un cadeau ?
Mais qu’est-ce donc qu’un « cadeau » ? Si l’on en croit Le Larousse, c’est « une chose qu’on offre à quelqu’un pour lui faire plaisir, en particulier à l’occasion d’une fête ou d’un événement heureux ». Le Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL) donne comme définition : « Ce que l'on offre à quelqu'un à titre gracieux pour lui faire plaisir ». Quant au Dictionnaire de l’Académie française, il définit le cadeau comme un « présent, objet que l'on donne à quelqu'un dans l'intention de lui être agréable ».
Les trois sources sont concordantes, et confirment ce que l’on pressentait. Un cadeau est, en réalité, un transfert gracieux de propriété. Un individu A qui fait un cadeau à un individu B lui offre gracieusement un bien qui lui appartient. Ce bien, alors, n’appartient plus à l’individu A. Il est désormais la propriété de l’individu B.
Or, dans le cas de la transformation de l’ISF en IFI, il ne s’agit nullement d’une telle opération. Si un individu est moins taxé, cela signifie qu’il conserve une plus grande part de ce qui lui appartient.
Il y aurait eu véritablement cadeau si Emmanuel Macron avait offert gracieusement quelque chose lui appartenant en propre aux contribuables. Cela aurait-il fait scandale ? Probablement pas.
Comment comprendre alors la furie de la gauche ? Malheureusement, il n’y a qu’une seule explication. Si pour la gauche, taxer moins revient à faire un cadeau, c’est que les biens des individus ne leur appartiennent pas. Ils appartiennent à l’État.
L’État, ultime propriétaire ?
Le rêve de la gauche est-il en train de se réaliser ? La réforme de l’ISF pourrait laisser penser le contraire. Mais si l’on est attentif aux signaux faibles, on est en droit de se demander si l’idée que l’État doit être l’ultime et unique propriétaire de toutes choses ne s’impose pas petit à petit.
Vous en doutez ? Prenons donc quelques exemples :
France Stratégie, à la suite de l’OFCE et des jeunes socialistes de « Cartes sur table », a proposé, en janvier 2017, de taxer les propriétaires occupants sur la base du revenu fictif de leur logement ;
Le think tank public revenait à la charge, en octobre, avec l’idée cette fois de faire de l’État le copropriétaire de tous les terrains construits. Les propriétaires lui paieraient ainsi un loyer annuel. Et s’ils ne payaient pas,la valeur de la fraction du terrain possédée par l'État augmenterait d'autant d'année en année et l'État pourrait récupérer la somme qui lui est due lors de la vente du bien ou de sa transmission à un héritier ;
Le gouvernement, contraint de rembourser la taxe sur les dividendes instaurée par François Hollande et retoquée par le Conseil constitutionnel, n’a rien trouvé de mieux que de mettre en place unenouvelle taxe. En gros, il s’agit de demander aux entreprises indûment taxées de s’acquitter d’un nouvel impôt pour pouvoir les rembourser ;
L’article 21 bis de la loi Sapin II prévoit, en cas de crise, de "suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiment des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat". Bref, le versement des primes serait gelé et il serait impossible de sortir de son contrat d'assurance-vie pour récupérer sa mise ;
Les Paradise Papers , ces révélations « scandaleuses » de montages d'optimisation fiscale pratiqués par des multinationales et célébrités planétaires, ont défrayé la chronique alors qu'il n'y avait là rien d'illégal. À cette occasion, le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin, s'est demandé s'il ne fallait pas priver de leurs droits civiques les Français impliqués.
Détruire l’homme
Chaque jour, la propriété privée est donc soumise aux assauts des jaloux et des aigris. Cette attaque en règle ne date malheureusement pas d’aujourd’hui. Comme l’a remarquablement démontré Philippe Nemo dans « Philosophie de l’impôt », c’est depuis l’instauration de l’impôt progressif que le ver est dans le fruit.
Cette progressivité de l’impôt ne fait pas qu’abolir la propriété privée, elle détruit l’homme car, nous rappelle le philosophe, l’être de chacun est lié à son avoir.
Alors si nous ne voulons pas d’une société inhumaine, il est urgent de reprendre les propositions de Philippe Nemo pour une fiscalité « juste et efficiente ». Un beau programme pour les libéraux en 2018.