Pour le salaire complet
Plutôt que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la véritable réforme serait d’instaurer le salaire complet. Il est curieux de constater que les organisations patronales qui rechignent devant le prélèvement à la source ne défendent pas cette réforme de fond.
Dans le quotidien Les Échos de ce jeudi 16 juin 2016, la journaliste Ingrid Feuerstein confirmait les propos de mon précédent billet, à savoir que les entreprises demeurent inquiètes face au prélèvement à la source.
Pour autant, leurs organisations dites représentatives, Medef en tête, ne défendent pas la vraie réforme – et même la seule qui vaille – du bulletin de paie. C’est un député, candidat à la primaire de la droite et du centre, qui brièvement l’esquisse dans son programme.
Hervé Mariton, en effet, dans son livre « Le printemps des libertés » soutient l’idée que l’entreprise doit « verser au salarié un salaire hyper-brut duquel seraient ensuite déduites les cotisations sociales (retraite, régimes complémentaires maladie et chômage) et une CSG élargie (correspondant à l’actuelle CSG, aux cotisations famille et au régime de base maladie) ».
Cette réforme est défendue depuis de nombreuses années par l’Association pour la liberté économique et le progrès social (Aleps) et l’un de ses vice-présidents, Axel Arnoux, par ailleurs chef d’entreprise, à travers le concept de salaire complet.
Le salaire complet – ou hyper-brut – consiste à additionner le salaire net effectivement perçu par le salarié, les charges sociales salariales (ce qui donne le salaire brut actuel) et les charges patronales. Le salaire de chacun est ainsi pratiquement deux fois plus élevé que ce qu’il perçoit.
La distinction – illusoire – entre charges patronales et charges salariales est gommée. Celles-ci sont désormais ventilées par catégories : retraite, maladie, chômage, transport, repas, etc. Le salarié a, par là, une meilleure connaissance et compréhension des « impôts sociaux » qui pèsent sur son travail.
On peut même imaginer que le salarié touche effectivement ce salaire complet et qu’ensuite les divers organismes concernés viennent prélever sur son compte bancaire les cotisations.
Le salaire complet, alors perçu par le salarié, est ce qu’il coûte à son employeur. Et comme le dit Axel Arnoux, on reconnaît ainsi juridiquement « les droits de propriété des salariés sur la valeur complète de leur travail ».
Chaque salarié sait ainsi, par exemple, ce que lui coûte chaque mois son assurance maladie. Il peut mieux voir les augmentations de cotisations. Il peut facilement les comparer à ses remboursements, et à leur baisse continuelle. Il peut s’interroger sur l’efficacité du système. Il peut mieux s’inquiéter des déficits du régime général : ne va-t-il pas encore entraîner une hausse des cotisations ou une baisse des prestations ? Voire des deux en même temps ? Bref, il est responsabilisé.
Cette « opération vérité » permettrait ensuite d’ouvrir les débats, les vrais comme par exemple, pour rester sur l’assurance maladie, la possibilité de mettre la Sécurité sociale en concurrence.
L’instauration du salaire complet, on l’aura compris, n’est pas une réforme anodine. C’est au contraire une réforme de fond dont on comprend mal pourquoi les organisations patronales ne s’emparent pas.
En fait, on le comprend trop bien : l’opération vérité permettrait aussi de s’interroger sur la (mauvaise) gouvernance paritaire des organismes sociaux et sur le financement que ces derniers apportent aux organisations patronales comme aux syndicats de salariés.
