La face cachée de la loi El Khomri

Depuis hier, le projet de loi dit El Khomri est discuté par les députés. À cette occasion, on peut espérer que tous ses articles seront portés sur la place publique. Car, si l’on a mis en avant quelques mesures emblématiques, l’essentiel du projet de loi n’est pas connu. L’IREF a mis en avant deux dispositions inquiétantes.

Même si l’on s’intéresse un tant soit peu à l’actualité politique, économique et sociale, on a pu croire que le « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », plus communément appelé – on comprend pourquoi ! – loi travail ou loi El Khomri du nom du ministre qui le porte, était limité à quelques dispositions (alors qu’il compte quelque 70 articles !). Celles qui ont déclenché les foudres des syndicats et empêchent de dormir quelques professionnels des manifestations en tout genre, à savoir l’assouplissement du licenciement économique, le plafonnement des indemnités prud’homales et la réforme de la hiérarchie des normes qui accorde davantage d’importance à l’accord d’entreprise.

Ces mesures qui « fâchent » ont été grandement aménagées, voire vidées de leur contenu. Et pour tenter de récupérer ses électeurs mécontents, le gouvernement a, par exemple, introduit une nouvelle taxation des contrats à durée déterminée (CDD). Cette fois, les organisations patronales sont montées au créneau contre une disposition contreproductive. On les comprend : rendre le coût du travail encore plus élevé n’a jamais créé un seul emploi, bien au contraire.

Pierre Gattaz, président du Medef, s’est aussi insurgé contre le compte personnel d’activité (CPA). À ce sujet, l’IREF (Institut de Recherches économiques et fiscales) a dévoilé que ce dispositif allait coûter beaucoup d’argent, aux entreprises comme aux salariés : 600 millions d’euros par an au minimum.

Le projet de loi regroupe le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et crée un compte engagement citoyen (CEC). Tout cela va former le CPA. Par ailleurs, le CPF est ouvert aux bilans de compétences et aux formations à la création/reprise d’entreprises (100 M€/an), les droits des salariés sans diplôme sont étendus (396 M€/an), des formations supplémentaires sont offertes aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification (66 M€/an). Quant au CEC, son coût est estimé à 46 M€/an.

À ces coûts estimés, il convient d’ajouter les mesures non chiffrées comme l’ouverture du CPF aux travailleurs indépendants et aux agents publics. Quand on sait que le CPF dans sa forme actuelle coûte déjà, selon le gouvernement, 885 millions d’euros par an pour les seuls salariés du secteur privé et alors qu’il vient d’être mis en place, on imagine très bien ce que pourrait coûter son extension.

Et puis, entre temps, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a ouvert le CEC aux retraités ! Ceux-ci, en effectuant des heures de bénévolat et de volontariat, pourront ainsi acquérir des heures de formation. Potentiellement, 16 millions de retraités sont concernés.

Comment tout cela sera financé ? À vrai dire, on n’en sait rien. Comme le dit l’article de l’IREF, « quand on sait que le RSA, qui faisait suite au RMI, a vu son budget croître de 71 % entre 2009, année de sa création, et 2015 pour atteindre aujourd’hui un montant de 9,8 milliards d’euros, on craint que coût de ce CPA soit largement sous-estimé ».

Il est probable que le coût de ces nouvelles mesures approche le milliard annuel. Et il y a fort à parier que les députés ajouteront encore de nouvelles dépenses.

L’IREF a aussi mis en exergue un article de la loi qui oblige les collectivités locales mettant des locaux à disposition des organisations syndicales à continuer à le faire, ou bien à dédommager les syndicats si les locaux venaient à leur être retirés. Bref, les contribuables se voient contraints, une fois de plus, de subventionner des syndicats auxquels ils n’adhèrent pas.

Le mieux serait tout de même, comme l’écrit l’IREF, que les organisations syndicales louent « les locaux dont elles ont besoin pour leurs activités avec l’argent des cotisations de leurs adhérents ». Ce serait tellement plus sain, tellement plus respectueux des opinions et de la liberté de chacun… Tellement trop simple ?