Comment la fiscalité influe sur les comportements

Un livre, sorti en librairie depuis quelques mois – Développer les entreprises patrimoniales, un défi pour les héritiers et les managers [1] – comporte quelques pépites que je ne peux garder pour moi. Permettez donc que je vous les livre.

Tout d’abord, quelques mots sur le propos général de l’ouvrage. Les auteurs – Sylvain Gariel et Gauthier Lherbier – ont cherché à mieux comprendre les entreprises patrimoniales, définies par la Commission européenne comme « des entreprises majoritairement contrôlées par une ou plusieurs familles, dont l’un des membres est impliqué dans le management ». Très vite, ils s’aperçoivent que les données chiffrées sur ces entreprises n’existent pas. L’INSEE ne produit pas de statistiques sur cette catégorie de sociétés.

Leurs recherches amènent tout de même les deux auteurs à une estimation : les entreprises patrimoniales représentent 80 % des sociétés en France (84 % des PME, 47 % des ETI, 23 % des grandes entreprises), emploient 50 % de la population active et versent 70 % de l’impôt sur les sociétés. Cela mérite tout de même un peu d’attention.

Pour la recherche universitaire, les entreprises familiales ne sont pas un sujet d’importance : 11 publications académiques leur sont consacrées en France en 2012, contre 37 en Allemagne.

Les entreprises patrimoniales ne semblent pas non plus intéresser les politiques. Gariel et Lherbier ont noté que pour un ancien ministre du Travail, « il fallait distinguer les vrais entrepreneurs, ceux qui ont pris des risques, de ceux qui ont hérité de papa-maman ». Selon un député, « le pacte Dutreil est l’une des niches fiscales les plus scandaleuses : elle favorise le capitalisme de rentier, d’héritier, marque de fabrique du capitalisme français ». Ou bien, c’est un des conseillers d’Arnaud Montebourg, l’ancien ministre de l’Économie, qui s’en prend, dans un ouvrage, à « l’inefficacité de l’héritier manager », « responsable du climat délétère dans les entreprises françaises ». N’en jetez plus, la coupe est pleine.

Cette méconnaissance des entreprises familiales, et cette hostilité envers les héritiers influent sur la transmission des entreprises, et donc sur leur pérennité. Selon une étude menée en 2010 par la Commission européenne, le taux de transmission des entreprises patrimoniales vers un membre de la famille est de 7 % en France, contre 51 % en Allemagne, 70 % en Italie, 75 % en Autriche. En 2012, c’est Ernst & Young qui menait une étude dans une dizaine de pays européens. Les enfants des chefs d’entreprises patrimoniales étaient interrogés sur leurs intentions professionnelles. C’était en Italie que les héritiers étaient les plus résolus à reprendre l’affaire familiale. Venaient ensuite le Portugal, l’Autriche, l’Allemagne… La France se plaçait en neuvième position.

L’ignorance et l’antipathie des décideurs, qui menacent les entreprises patrimoniales, atteignent leur paroxysme dans la fiscalité. L’on découvre cela dans l’histoire d’une entreprise fictive, mais dont l’histoire est inspirée de témoignages réels recueillis par les auteurs.

Dans cette entreprise – Textile Vieuxchênes – les syndicats sont scandalisés par le montant des dividendes qui est de 1,2 million d’euros, soit 400 000 euros pour chacun des trois actionnaires. Ils le comparent à celui des primes qui est de 200 000 euros, que doivent se partager les 300 salariés, ce qui fait 600 euros chacun. Le conseiller du chef d’entreprise lui suggère alors de montrer à ses syndicalistes un petit tableau sur le rendement du capital des actionnaires de l’entreprise.

Car, les trois actionnaires ont des situations personnelles variées qui font qu’avec le même rendement brut du capital, ils en ont un rendement net très différent. Expliquons-nous. Sylvestre, dirigeant de l’entreprise, est exonéré de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) car la part de capital qu’il détient est son outil de travail ; il n’est soumis qu’à l’impôt sur le revenu. Il paie 170 000 euros. Sa sœur Ursule vit en Suède et n’est soumise qu’à l’impôt suédois sur les revenus du capital au taux fixe de 30 %. Elle paie 120 000 euros d’impôts. Enfin, le troisième actionnaire, Patrick est assujetti à l’ISF et à l’impôt sur le revenu. Il paie 308 000 euros d’impôts. Il lui reste donc 92 000 euros de revenus nets. Sa part dans Textile Vieuxchênes étant de 16 millions d’euros, le rendement de son capital est de 0,58 %. Le tableau ci-dessous résume la situation de chacun :

C’est donc à cause d’une fiscalité confiscatoire, qui pèse en particulier sur les revenus de Patrick, que l’entreprise est contrainte de verser autant de dividendes. Une somme qui ne va pas aux salariés, ni à l’investissement. Et qui fragilise l’entreprise Vieuxchênes. Car quel est l’intérêt de Patrick de continuer à être actionnaire de la société ? Ne serait-il pas plus pertinent pour lui de diversifier son capital ? Voir d’acheter des œuvres d’art, exonérées d’ISF ?

Cette fiscalité a aussi pour conséquence de maintenir Sylvestre à la tête de l’entreprise le plus longtemps possible, sinon il devient imposable comme son frère Patrick. L’entreprise s’en trouve également fragilisée, car elle a un patron vieillissant, peut-être plus vraiment en phase avec le marché, peut-être réticent à investir. Un dirigeant qui finit par passer la main tardivement, à un moment peut-être pas le plus opportun pour l’entreprise.

Enfin, selon Sylvain Gariel et Gauthier Lherbier, « de nombreuses publications démontrent que la performance et la qualité d’une entreprise patrimoniale est meilleure au sein des entreprises dont le dirigeant est salarié et externe à la famille ». En France, le management salarié représente 31 % des dirigeants des entreprises patrimoniales ; en Allemagne, la proportion est de 60 %.

Finalement, Sylvestre Vieuxchênes qui souhaite quitter la direction de l’entreprise et transmettre Textile Vieuxchênes dans de bonnes conditions, à la fois pour ses finances personnelles et pour la pérennité de l’entreprise, trouvera une solution. Elle passera par un pacte Dutreil avec la transmission du capital aux enfants de Sylvestre et l’arrivée d’un dirigeant extérieur à la famille. « Tellement simple le Dutreil, écrivent les auteurs, une seule page de décret explicatif, soixante-six de notice applicative, l’enfance de l’art ! »

D’autres solutions étaient envisageables, comme le déménagement de Sylvestre en Belgique et la création d’une holding au Luxembourg. Tout ce qu’il y a de plus légal, et surtout de plus intéressant en termes d’imposition.

Pour terminer, précisons que l’ouvrage de Sylvain Gariel et Gauthier Lherbier est le fruit de leur mémoire de fin d’études à l’École des Mines de Paris. Aujourd’hui, l’un est en poste à l’Agence des participations de l’État ; l’autre dans une Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Comme quoi, il ne faut pas complètement désespérer de l’Administration française.

[1] : Sylvain Gariel et Gauthier Lherbier, Développer les entreprises patrimoniales, un défi pour les héritiers et la managers, Eyrolles, 2014, 208 pages.