La CGT contre les salariés

La CGT n’en démord pas. Il faut supprimer l’article 2 du projet de loi El Khomri. Et pour cela la centrale syndicale est prête à tout. Il faut dire qu’elle a beaucoup à perdre avec cet article. Les salariés, en revanche, ont tout à y gagner.

Les actions syndicales – non pas « sociales » comme on a trop l’habitude de l’entendre et de le lire, mais purement et simplement antisociales, car contre la société – se multiplient et sont de plus en plus violentes.

À la manœuvre, plusieurs syndicats, pudiquement qualifiés de « non réformistes », c’est-à-dire essentiellement présents dans la Fonction publique et les grandes entreprises publiques. Plusieurs syndicats, mais c’est surtout la CGT qu’on entend.

Cette dernière est en perte de vitesse. Elle reste, selon des dernières mesures, le premier syndicat français. Mais d’un cheveu. Elle est talonnée par la CFDT. Elle a perdu récemment du terrain dans ses bastions, comme la SNCF. La CGT espère reprendre du poil de la bête avec les événements actuels. Elle veut montrer qu’elle est le seul syndicat à s’opposer au gouvernement, qu’elle ne lâchera rien. Et espère récolter les fruits de ce jusqu’au-boutisme dans les urnes.

C’est que le fameux article 2 est dangereux pour la CGT. En effet, il donne la primauté à l’accord d’entreprise dans les domaines de négociation suivants :

  • détermination du taux de majoration des heures supplémentaires ;

  • rémunération des temps nécessaires à la restauration et aux pauses ;

  • assimilation des temps nécessaires aux opérations d’habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif ou détermination de contreparties ;

  • mise en place des astreintes ;

  • dépassement de la durée quotidienne jusqu’à 12 heures ;

  • dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de travail dans la limite de 46 heures sur une période quelconque continue de 12 semaines ;

  • dérogation à la durée minimale du repos quotidien ;

  • définition des jours fériés et chômés ;

  • mise en œuvre des congés payés dans l’entreprise : fixation de la période de référence d’acquisition des congés, majoration des jours de congés, fixation de la période de prise de congés, de l’ordre des départs, des règles de fractionnement et de report des congés ;

  • mise en place d’horaires à temps partiel ;

  • détermination du contingent d’heures complémentaires ;

  • détermination des délais de prévenance pour les changements d’horaires des salariés à temps partiel ;

  • modalités de report d’heures en cas d’horaires individualisés ;

  • modalités de récupération des heures perdues.

Aujourd’hui, ces différents sujets peuvent être négociés au niveau de l’entreprise, mais uniquement si la branche n’a pas introduit de verrou. Si cet article est voté en l’état, les dispositions négociées au niveau de l’entreprise s’appliqueront en priorité, les dispositions de la branche n’intervenant qu’à défaut d’accord d’entreprise.

C’est ce que le projet de loi qualifie de « nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail ». Les opposants parlent « d’inversion des normes ». Mais n’est-ce pas plutôt la règle actuelle qui est inversée ?

Le projet de loi remet les choses à l’endroit. C’est le principe de subsidiarité. Le vrai, celui qui dit que l’on ne fait au niveau supérieur que ce qui n’a pas pu être fait au niveau inférieur. Bref, l’accord de branche n’intervient que là où il n’y pas eu d’accord d’entreprise, et la loi supplée l’absence d’accord de branche.

Avec ce principe, on redonne la parole et le pouvoir aux salariés eux-mêmes et à leurs représentants dans les entreprises, qui, après tout, sont bien capables de savoir ce qui est bon pour eux.

On comprend bien que la CGT préfère négocier au niveau des branches, où elle retrouve ses interlocuteurs habituels des grandes entreprises. C’est ainsi que l’on a des accords inadaptés aux petites structures.

Bref, cet article 2 introduit un peu de liberté dans la négociation sociale, un peu de démocratie. Un mot qui fait peur à la CGT, comme à toute organisation communiste.

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