Le référendum d'entreprise contre les conservatismes

Le projet de loi El Khomri prévoit la généralisation du référendum d’entreprise pour contourner l’opposition des syndicats « conservateurs ». Mais ne faut-il pas aller plus loin ? Notamment en permettant aux salariés d’élire des représentants vraiment représentatifs.

Petit à petit, on découvre les mesures qui figureront dans le projet de loi sur la réforme du Code du travail porté par la ministre El Khomri. Bien entendu, les choses vont encore évoluées au fur et à mesure des discussions et des débats, au premier rang desquels ceux avec les parlementaires. Mais les grandes lignes sont maintenant connues. Parmi les mesures annoncées : le référendum d’entreprise.

Aujourd’hui, un accord d’entreprise est valable s’il a été signé par des organisations syndicales représentant au moins 30 % des suffrages exprimés aux élections du comité d’entreprise (CE) ou des délégués du personnel (DP) et s’il ne fait pas l’objet d’opposition de la part de syndicats représentant au moins 50 % des suffrages exprimés lors des mêmes élections.

Cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, est un progrès par rapport aux règles précédentes. Elle permet, en effet, à l’entreprise de conclure des accords avec des syndicats minoritaires à condition que la majorité ne s’y oppose pas. Mais, bien sûr, elle a aussi ses limites.

La mise en œuvre de la loi Macron assouplissant le travail dominical ou en soirée les a mis en lumière. Par exemple, à la Fnac, l’accord conclu avec la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC est contesté par la CGT, FO et SUD qui, à eux trois, ont obtenu plus de 50 % des voix aux dernières élections.

Ailleurs, on a vu des salariés majoritairement d’accord pour travailler le dimanche, mais empêchés de pouvoir le faire par des syndicats refusant de signer l’accord d’entreprise.

Le référendum d’entreprise permettrait donc de contourner l’opposition des syndicats conservateurs – pour ne pas dire archaïques. C’est donc, a priori, une bonne mesure. Reste à connaître précisément les dispositions précises de la loi en préparation et, surtout, les décrets d’application pour se prononcer définitivement.

Mais permettre le référendum d’entreprise pour contourner les syndicats, n’est-ce pas rester au milieu du gué ? Ne faut-il pas aller plus loin dans la réforme ?

Car le problème ici soulevé est bien celui de la représentativité syndicale. Les syndicats représentent-ils vraiment les salariés ? Il est permis d’en douter quand on voit que certaines organisations syndicales vont à l’encontre de ce que souhaitent les collaborateurs de l’entreprise.

C’est donc à la représentativité qu’il faudrait s’intéresser, en allant plus loin que la loi du 20 août 2008. Car les entreprises ne peuvent pas se permettre d’organiser des référendums à tout instant. Ce ne peut être qu’une mesure ultime. Ou alors, les représentants du personnel ne servent plus à rien.

La vraie réforme consisterait donc à avoir des représentants du personnel plus représentatifs qu’ils ne le sont aujourd’hui. Pour cela, deux mesures pourraient être facilement être mises en place :

  • négocier les accords avec des représentants élus et non plus désignés par les syndicats comme c’est le cas aujourd’hui. Certes, les délégués syndicaux sont désignés parmi les candidats aux élections professionnelles et doivent avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés. Mais ne serait-il pas souhaitable que la négociation se fasse directement avec le comité d’entreprise (CE) ou les délégués du personnel (DP) dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

  • supprimer le monopole syndical de présentation des candidats aux élections professionnelles, et permettre ainsi les candidatures libres dès le premier tour.

Les salariés ont de moins en moins confiance dans les syndicats comme l’a montré un sondage récent paru dans Les Échos. Il serait temps d’en prendre acte.

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