Quel avenir pour l'entreprise Vieuxchênes ?

Un accident cardiaque pousse Sylvestre Vieuxchênes à s’interroger sur l’avenir de l’entreprise familiale éponyme dont il représente la troisième génération. Partant de ce cas fictif, mais réaliste, deux jeunes ingénieurs des mines ont étudié la place, la situation et les difficultés des entreprises patrimoniales dans l’économie française [1].

La Commission européenne définit les entreprises patrimoniales comme « des entreprises majoritairement contrôlées par une ou plusieurs familles, dont l’un des membres est impliqué dans le management ». Cela étant posé, il est très difficile d’avoir une vision précise de leur poids dans l’économie française, l’INSEE ne produisant pas de statistiques sur cette catégorie d’entreprises.

Un vide statistique qui pourrait expliquer pourquoi les entreprises patrimoniales sont peu étudiées en France – 11 publications de la recherche académique consacrées à ce sujet en France en 2012, contre 37 en Allemagne.

Les auteurs ont tout de même tenté d’approcher leur sujet par les chiffres et estiment que les entreprises patrimoniales représentent 80 % des sociétés en France (84 % des PME, 47 % des ETI, 23 % des grandes entreprises) et emploient 50 % de la population active.

Le peu d’intérêt que leur portent les décideurs ne s’explique pas seulement par l’absence de chiffres sur les entreprises patrimoniales. Elles sont aussi stigmatisées parce qu’elles renvoient à l’héritier, catégorie de la population honnie par les hommes politiques quel que soit leur étiquette.

Beaucoup des interlocuteurs de nos jeunes ingénieurs – experts ou dirigeants de grandes entreprises – ont estimé « que l’entreprise soit patrimoniale ou pas, c’est la même chose ». On n’aurait donc pas à les étudier séparément, et encore moins à préconiser des mesures facilitant leur transmission.

Ce n’est pas l’opinion de Sylvain Gariel et Gauthier Lherbier. Ils mettent tout d’abord en avant la meilleure résilience en temps de crise des entreprises patrimoniales, du fait de leur vision de long terme, de leur « capital patient ».

Mais ces entreprises restent fragiles, en particulier au moment de leur transmission, principalement à cause de la législation et de la politique fiscale.

L’on découvre cela dans l’histoire d’une entreprise fictive, mais dont l’histoire est inspirée de témoignages réels recueillis par les auteurs.

Dans cette entreprise – Textile Vieuxchênes – les syndicats sont scandalisés par le montant des dividendes qui est de 1,2 million d’euros, soit 400 000 euros pour chacun des trois actionnaires. Ils le comparent à celui des primes qui est de 200 000 euros, que doivent se partager les 300 salariés, soit 600 euros pour chacun d’eux. Le conseiller du chef d’entreprise lui suggère alors de montrer à ses syndicalistes un petit tableau sur le rendement du capital des actionnaires de l’entreprise.

Car, les trois actionnaires ont des situations personnelles variées qui font qu’avec le même rendement brut du capital, ils en ont un rendement net très différent. Expliquons-nous. Sylvestre, dirigeant de l’entreprise, est exonéré de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) car la part de capital qu’il détient est son outil de travail ; il n’est soumis qu’à l’impôt sur le revenu. Il paie 170 000 euros. Sa sœur Ursule vit en Suède et n’est soumise qu’à l’impôt suédois sur les revenus du capital au taux fixe de 30 %. Elle paie 120 000 euros d’impôts. Enfin, le troisième actionnaire, Patrick est assujetti à l’ISF et à l’impôt sur le revenu. Il paie 308 000 euros d’impôts. Il lui reste donc 92 000 euros de revenus nets. Sa part dans Textile Vieuxchênes étant de 16 millions d’euros, le rendement de son capital est de 0,58 %. Moins que le Livret A de la Caisse d’Épargne !

C’est donc à cause d’une fiscalité confiscatoire, qui pèse en particulier sur les revenus de Patrick, que l’entreprise est contrainte de verser autant de dividendes. Une somme qui ne va pas aux salariés, ni à l’investissement. Et qui fragilise l’entreprise Vieuxchênes. Car quel est l’intérêt de Patrick de continuer à être actionnaire de la société ? Ne serait-il pas plus pertinent pour lui de diversifier son capital ? Voir d’acheter des œuvres d’art, exonérées d’ISF ?

Cette fiscalité a aussi pour conséquence de maintenir Sylvestre à la tête de l’entreprise le plus longtemps possible, sinon il devient imposable comme son frère Patrick. L’entreprise s’en trouve également fragilisée, car elle a un patron vieillissant, peut-être plus vraiment en phase avec le marché, peut-être réticent à investir. Un dirigeant qui finit par passer la main tardivement, à un moment peut-être pas le plus opportun pour l’entreprise.

Enfin, selon Sylvain Gariel et Gauthier Lherbier, « de nombreuses publications démontrent que la performance et la qualité d’une entreprise patrimoniale est meilleure au sein des entreprises dont le dirigeant est salarié et externe à la famille ». En France, le management salarié représente 31 % des dirigeants des entreprises patrimoniales ; en Allemagne, la proportion est de 60 %.

Finalement, Sylvestre Vieuxchênes qui souhaite quitter la direction de l’entreprise et transmettre Textile Vieuxchênes dans de bonnes conditions, à la fois pour ses finances personnelles et pour la pérennité de l’entreprise, trouvera une solution. Elle passera par un pacte Dutreil avec la transmission du capital aux enfants de Sylvestre et l’arrivée d’un dirigeant extérieur à la famille. « Tellement simple le Dutreil, écrivent les auteurs, une seule page de décret explicatif, soixante-six de notice applicative, l’enfance de l’art ! »

D’autres solutions étaient envisageables, comme le déménagement de Sylvestre en Belgique et la création d’une holding au Luxembourg. Tout ce qu’il y a de plus légal, et surtout de plus intéressant en termes d’imposition.

[1] Sylvain Gariel et Gauthier Lherbier, Développer les entreprises patrimoniales. Un défi pour les héritiers et les managers, Ed. Eyrolles, 2014, 192 pages