La loi de Dréros

Voilà, c’est fait. L’Assemblée nationale a enfin voté la loi dite sur le cumul des mandats, malgré l’opposition farouche des sénateurs de tous bords.

Plus précisément, il s’agit d’interdire aux parlementaires – députés, sénateurs, députés européens – de détenir également un mandat exécutif local – maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un conseil général ou régional ou encore d’une intercommunalité, d’un syndicat de communes ou d’une société d’économie mixte.

L’opposition a mis en avant sa crainte que les parlementaires ne soient plus que des « apparatchiks » coupés du terrain, « déracinés », aux ordres des partis politiques. Il semble, malheureusement, que cela soit déjà fortement le cas.

Les sénateurs – y compris socialistes – se sont battus fortement contre cette loi, en insistant sur le fait que, chargés de représenter les collectivités territoriales, ils devaient maintenir un lien avec les responsabilités locales. Ils ont donc tentés de s’exclure de la réforme. En vain.

Des universitaires ont expliqué que « l'équilibre des pouvoirs est une des conditions fondamentales de la démocratie ». Par conséquent, le Parlement a besoin d’élus locaux pour contribuer à l’équilibre de « notre régime trop présidentialisé ».

Ces arguments n’étaient pas tous sans fondement. Mais il n’est pas non plus déraisonnable de penser qu’un mandat de parlementaire puisse être un « job » à temps plein et qu’il est donc préférable qu’il ne soit pas occupé à temps partiel.

En revanche, une idée n’a été que très peu évoquée dans le débat. C’est celle du cumul des mandats dans le temps. C’est un point qui me semble plus important encore que le cumul dont il a été question jusqu’alors, parfois appelé cumul horizontal.

On le voit dans le Pas-de-Calais, comme à Marseille ou à Levallois-Perret, le maintien d’un élu pendant des dizaines d’années conduit fatalement à la corruption, à la concussion, voire, n’ayons pas peur des mots, à un système mafieux.

C’est là qu’intervient la loi de Dréros. Dréros est une ancienne citée crétoise, détruite au IIIème siècle avant Jésus-Christ. Le site a été fouillé à partir du XIXème siècle jusqu’à nos jours, notamment par des archéologues de l’École française d’Athènes et de la Sorbonne.

On y a découvert qu’elle fût une ville importante avec ses deux acropoles, son agora, son temple d’Apollon. Surtout, furent mis à jour des textes gravés dans la pierre qui sont parmi les plus anciens textes politiques grecs connus, datés de la fin du VIIème siècle avant notre ère, soit deux siècles avant l’apogée de la démocratie athénienne.

L’une de ces pierres révèle ce que l’on a appelé le code ou la loi de Dréros. Elle est exposée non loin de là, au musée de Neapoli.

Que dit ce texte ?

Pierre Demargne et Henri van Effenterre en proposent la traduction suivante : « La ville a décidé : quand on aura été cosme, de dix ans le même individu ne sera plus cosme ; et, s’il vient à être cosme, dans tous les cas où il prononcera un jugement, lui-même devra une amende du double et sera maudit et privé de ses droits civiques aussi longtemps qu’il vivra, et ce qu’il aura fait comme cosme sera nul ».

Cela mérite quelques explications. Précisons tout d’abord que le cosme est un élu disposant principalement de pouvoirs de justice, et que le texte, selon Demargne et van Effenterre, émane de l’assemblée des citoyens.

La règle édictée par les citoyens de Dréros dit que « tout cosme sortant de charge est frappé pendant dix ans d’une incapacité légale de remplir la même fonction ». Manifestement, le peuple craint une possible tyrannie et cherche à éviter qu’une même personne, plusieurs fois réélue cosme, ait trop d’autorité dans la cité.

Les premières sanctions visent l’individu. Elles sont au nombre de trois :

• L’amende. Si un cosme irrégulièrement en fonction a prononcé un jugement, il devra une amende à la ville. Le texte dit « amende du double ». Cela doit s’entendre comme « le double de la condamnation pécuniaire prononcée par le cosme lui-même, ou au double de la valeur du litige dans le procès qu’il a irrégulièrement jugé ».

• La malédiction. Les cosmes devaient s’engager par serment à observer la loi. Par conséquent si un cosme ne respecte pas son serment, il offense les dieux et mérite donc la malédiction religieuse.

• La privation des droits civiques. Il ne s’agit pas, comme le précise Demargne et van Effenterre, d’une « inaptitude définitive à exercer les seules fonctions de cosme », mais bien d’une « déchéance civique totale ».

Enfin les actes accomplis par le magistrat illégitime sont également visés. Ils sont purement et simplement tous annulés.

Le président de la République française ne peut pas être élu plus de deux fois consécutives. Cette mesure pourrait s’appliquer à tous les élus, avec, comme à Dréros, une interruption de dix ans avant toute nouvelle élection. Et pendant ces dix ans, l’ancien élu retournerait au travail et à la « vraie vie ». Un moyen efficace pour ne pas être « coupé du terrain ».