Les mauvais combats des artisans du bâtiment - 2ème partie

Après avoir abordé la question de l’augmentation de la TVA dans le bâtiment dans un précédent article, abordons maintenant la question des auto-entrepreneurs.

Selon les artisans du bâtiment, les auto-entrepreneurs leur font une « concurrence déloyale » car ils ne sont pas soumis à la TVA et paient des charges réduites.

Rappelons, tout d’abord, que le statut d’auto-entrepreneur a été créé avec deux objectifs : réduire le « travail au noir » d’une part, et permettre à des individus qui ont une activité (salariée notamment) de compléter leurs revenus par une autre activité professionnelle d’autre part. Pour cela, les formalités de création sont simplifiées, ainsi que les déclarations et paiements des cotisations sociales et impôts.

La formule a eu un succès dès sa création en 2008. À ce jour, selon les derniers chiffres disponibles, près de 900 000 personnes ont choisi l’auto-entreprise, même si seulement environ 400 000 déclarent du chiffre d’affaires.

Ajoutons que le chiffre d’affaires mensuel moyen déclaré par ceux qui ont réellement une activité était de 1 055 € au premier trimestre 2013. Parmi ceux-ci, seuls 7,6 % ont déclaré plus de 2 000 € de chiffre d’affaires mensuel.

La CAPEB ne conteste pas le bien-fondé du statut d’auto-entrepreneur en général. Non, ce qu’elle souhaite c’est sa disparition pure et simple dans le secteur du bâtiment. Une idée reprise par sa confédération, l’UPA (Union professionnelle artisanale), qui entend interdire l’auto-entreprise dans l’artisanat.

Les arguments des artisans du bâtiment n’ont que peu de consistance. En effet, avec environ 1 000 € de chiffre d’affaires moyen par mois, l’auto-entrepreneur est sous le smic net (environ 1 120 €). Même s’il semble que ce chiffre soit légèrement plus élevé dans le secteur de la construction (autour de 1 310 €), cela reste faible. Et n’oublions pas que le chiffre d’affaires, à lui seul, ne préjuge pas des revenus tirés de l’activité d’auto-entrepreneur : il faut considérer les coûts engagés, qui peuvent être assez élevés dans le bâtiment.

Dans un rapport d’avril 2013, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) tordent définitivement le cou à cette idée de « concurrence déloyale » en indiquant que les 67 000 auto-entrepreneurs actifs dans la construction génèrent un chiffre d’affaires de 47,5 millions d’euros , soit 0,7 % du chiffre d’affaires des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés.

Les deux inspections générales affirment même « qu’il est probable que les auto-entreprises se positionnent de manière préférentielle sur des micromarchés délaissés par les autres entreprises ou sur lesquels elles font des profits limités ; il n’y a pas de redondance, mais plutôt complémentarité avec les autres régimes ».

Bref, en deux mots comme en cent, les auto-entreprises ne concurrencent pas vraiment les artisans. Pourquoi, dans ce cas, demander leur suppression ?

On peut voir dans cette requête une manifestation de l’aversion française pour la concurrence (lire l’article de Laurent Weill dans Les Echos). Certains pensent que les artisans craignent de devoir s’expliquer davantage sur leurs tarifs et d’abandonner quelque facturation « au noir » ! Peu importe, après tout.

Mais quel serait le bon combat ?

Ce pourrait être celui de Jean-Pierre Gorges, le député-maire de Chartres, qui propose d’étendre le régime des auto-entrepreneurs aux artisans. Selon le député, cela « permettrait à cette profession de mieux exister, de générer de la valeur ajoutée et donc de la croissance. Les artisans sont étranglés, ils ont largement besoin de cette mesure».

Bref, la simplification et l’extension des « avantages » de l’auto-entreprise à tous. On se demande pourquoi cette idée n’est pas venue aux organisations professionnelles.

Au fait, qu’en pensent la CAPEB, l’UPA et la FFB ?

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