Les mauvais combats des artisans du bâtiment - 1ère partie

Les artisans du bâtiment défilaient, le 13 septembre dernier, dans les rues des principales villes de France à l’appel de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), comme le 18 janvier déjà, ou encore le 31 janvier, cette fois sous l’égide de la FFB (Fédération française du bâtiment).

Cette mobilisation entendait proclamer le ras-le-bol de ces petits patrons. Plusieurs revendications étaient mises en avant, mais il s’agissait principalement de combattre l’augmentation de la TVA – qui passera de 7 à 10 % pour les travaux de rénovation au 1er janvier 2014 – et de dénoncer la « concurrence déloyale » des auto-entrepreneurs.

Arrêtons-nous quelques instants sur ces deux points.

La TVA réduite, tout d’abord. Comme les artisans, nous souhaiterions que cette taxe soit la moins élevée possible et nous serions les premiers à nous réjouir si, le 1er janvier prochain, elle baissait au lieu d’augmenter.

Mais, regardons d’un peu plus près l’article 279-0 bis du code général des impôts. Il y est indiqué que sont concernés par le taux réduit de TVA « les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements ».

L’administration fiscale a précisé par ailleurs que les travaux ne doivent pas concourir à la production d’un immeuble neuf. C’est-à-dire qu’ils ne doivent :

• ni rendre à l’état neuf le gros œuvre (la majorité des fondations ou des autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité de l’ouvrage ou de la consistance des façades hors ravalement) ;

• ni rendre à l’état neuf plus de deux tiers de chacun des éléments de second œuvre (les planchers, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et le système de chauffage en métropole).

Prenons un exemple pour démontrer le côté ubuesque de la mesure. Vous bénéficiez de la TVA réduite si vous changez 66 % de vos planchers (moins des deux tiers) et 100 % des menuiseries extérieures, des cloisons intérieures, de la plomberie et des installations sanitaires, de l’électricité et du chauffage (en métropole). En revanche, la TVA sur vos travaux sera à taux plein si vous remplacez 67 % (plus des deux tiers) des planchers et de chacun des éléments déjà cités !

Les lobbyistes du bâtiment devaient avoir un dossier bien construit, digne de la « Pétition des fabricants de chandelles » de Frédéric Bastiat !

On pourrait opposer un grand nombre d’arguments à cette mesure, dont certains vous viennent certainement à l’esprit.

Je voudrais mettre l’accent sur un seul point : l’incohérence du discours patronal. En effet, la CAPEB et la FFB, protestent, à juste titre, contre l’augmentation continue des taxes et des impôts, contre l’instabilité fiscale, contre l’inflation des normes, contre la paperasserie administrative…, bref contre l’invasion tentaculaire de l’État. Mais, de l’autre côté, ces organisations réclament davantage de mesures particulières pour leur secteur qui ont pour effet de conforter, sinon de faire grossir, l’administration.

Car derrière cette TVA réduite, il y a une administration qui va mettre en place une réglementation (articles, ordonnances, décrets, instructions et rescrits dans le code général des impôts et le code de l’urbanisme), qui va la contrôler (imprimés Cerfa n° 13947*01 n°13948*01, complétés éventuellement par des annexes selon la nature des travaux réalisés), et qui cherchera à sanctionner pour montrer qu’elle existe.

Avec ce type de mesures, les bureaucrates patronaux et les fonctionnaires ont des intérêts convergents, notamment celui de justifier leur propre emploi.

Il serait judicieux que les organisations interprofessionnelles – par exemple le MEDEF et la CGPME qui ont organisé le 8 octobre dernier un rassemblement commun pour dénoncer les charges qui pèsent sur les entreprises et l'instabilité fiscale et réglementaire – arrêtent de cautionner ces recherches de rentes.

Et si ces organisations adoptaient un nouveau discours ? Celui de la baisse des charges et de l’abolition simultanée des aides. Celui de la suppression des réglementations et de la disparition simultanée des dérogations.

À suivre...